Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8402*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
13.12.1894	42567		Bundesratsprotokoll	Frankreich (Wirtschaft)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr
13.12.1894	42568		Bundesratsprotokoll	Frankreich (Wirtschaft)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr