Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8402*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.12.1894	42567		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr
13.12.1894	42568		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr