Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#42*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
12.1.1920	44434		Verbale del Consiglio federale	Società delle Nazioni	Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...	fr
5.3.1920	44478		Proposta	Società delle Nazioni	La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.	de