Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#42*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.1.1920	44434		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...	fr
5.3.1920	44478		Proposition	Société des Nations	La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.	de