Dossier CH-BAR#E2814#1988/159#59*


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DateTypeSujetRésuméL
20.11.197340165pdfRapportConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) Rapport du délégué à la conférence qui peut notamment être actif dans la préparation de la conférence diplomatique de Genève qui doit avoir lieu une année plus tard.
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12.1.197340183pdfCirculaireRelations avec le CICR La Suisse se propose d'organiser une conférence diplomatique sur le droit humanitaire, alors que s'engage, à l'ONU, des discussions sur le "respect des droits de l'homme en période de conflits armés"....
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20.8.197340185pdfCirculaireRelations avec le CICR Problèmes posés par la représentation des mouvements africains de libération nationale à la Conférence. Du point de vue suisse, il est souhaitable que ces mouvements ne soient pas complètement tenus à...
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23.10.197340186pdfRapportAfrique (Général) Compte rendu d'une rencontre avec des responsables de l'Organisation de l'Unité africaine concernant le statut de la conférence diplomatique de Genève et sur le rôle qu'y joue le gouvernement suisse...
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18.9.197251222pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) Décision du Conseil fédéral de convoquer du 18.2 au 11.4.1974 une conférence diplomatique à Genève sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire et de nommer Roger...
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25.9.197251223pdfNoticeQuestions de droit international Démarches du DPF auprès des ambassades de Suisse avec le but de faire savoir aux gouvernements de tous les États parties aux Conventions de Genève et membres de l’ONU, ainsi qu’au Secrétaire général...
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12.10.197351224pdfLettreQuestions de droit international Der Schweizerische Beobachter bei der UNO in New York rät zur Zurückhaltung gegenüber einer Beteiligung in der 6. Kommission. Er geht davon aus, dass politische Motive hinter den schwedischen...
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