Dossier CH-BAR#E2814#1988/159#59*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
20.11.197340165pdfReportConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Rapport du délégué à la conférence qui peut notamment être actif dans la préparation de la conférence diplomatique de Genève qui doit avoir lieu une année plus tard.
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12.1.197340183pdfCircularRelations with the ICRC La Suisse se propose d'organiser une conférence diplomatique sur le droit humanitaire, alors que s'engage, à l'ONU, des discussions sur le "respect des droits de l'homme en période de conflits armés"....
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20.8.197340185pdfCircularRelations with the ICRC Problèmes posés par la représentation des mouvements africains de libération nationale à la Conférence. Du point de vue suisse, il est souhaitable que ces mouvements ne soient pas complètement tenus à...
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23.10.197340186pdfReportAfrica (General) Compte rendu d'une rencontre avec des responsables de l'Organisation de l'Unité africaine concernant le statut de la conférence diplomatique de Genève et sur le rôle qu'y joue le gouvernement suisse...
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18.9.197251222pdfMinutes of the Federal CouncilConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Décision du Conseil fédéral de convoquer du 18.2 au 11.4.1974 une conférence diplomatique à Genève sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire et de nommer Roger...
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25.9.197251223pdfMemoQuestions of international law Démarches du DPF auprès des ambassades de Suisse avec le but de faire savoir aux gouvernements de tous les États parties aux Conventions de Genève et membres de l’ONU, ainsi qu’au Secrétaire général...
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12.10.197351224pdfLetterQuestions of international law Der Schweizerische Beobachter bei der UNO in New York rät zur Zurückhaltung gegenüber einer Beteiligung in der 6. Kommission. Er geht davon aus, dass politische Motive hinter den schwedischen...
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