Dossier CH-BAR#E2003A#1988/15#176*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2003A#1988/15#176*
Ancienne cote CH-BAR E 2003(A)1988/15  vol.90
Titre du dossier Adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme, et Dossier du Chef de Departement (1973–1975)
Référence archiveso.121.314.11

Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
18.4.197339374pdfNoticeConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
17.9.197339376pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Der Bundesrat hat sich dafür entschieden, die Botschaft über die Menschenrechtskonvention unabhängig von der Vorlage über das Staatsvertragsreferendum zu verabschieden. Die Botschaft wird allerdings...
de
30.1.197439377pdfNoticeConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) En ratifiant la CEDH, la Suisse pourrait faire une déclaration selon laquelle la réglementation du regroupement familial des saisonniers est conforme au droit au respect de la vie familiale. Cette...
fr