Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#800*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.11.1973	39244		Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances sociales	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
15.11.1973	39583		Procès-verbal du Conseil fédéral	Proche et Moyen-Orient	Afin d'accélérer le rythme des opérations du CICR pour l'échange des prisonniers de guerre blessés entre l'Égypte et Israël, le Département politique a affrété un second avion. De plus, la...	fr
21.11.1973	39657		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide en cas de catastrophes	En réponse à la petite question du Conseiller national T. Cantieni, le Conseil fédéral décide que le Délégué du Conseil fédéral aux missions de secours en cas de catastrophe à l’étranger est autorisé...	ml
21.11.1973	39894		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Débats concernant les relations économiques extérieures de l'AELE comme les relations futures avec l'Espagne, les problèmes d'approvisionnement des pays membres, le fonctionnement des accords de...	fr
26.11.1973	38771		Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Der Bundesrat beschliesst, dass das Bundesgesetz über Fürsorgeleistungen an Auslandschweizer sowie zwei weitere Verordnungen über Fürsorgeleistungen und Hilfe an Schweizer Bürger im Ausland auf den...	de
21.11.1973	40735		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise pétrolière (1973–1974)	Die Pflichtlager der Schweiz für den Friedensbedarf an Erdöl von 6 Monaten ist als strategische Reserve in Bereitschaft zu halten. Der gegenwärtigen Knappheit soll deshalb mit einer Kontingentierung...	de
26.11.1973	53978		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport aérien	Die Hoheitsgebiete der Staaten Ägypten, Israel, Jordanien und Syrien werden vom Geltungsbereich ihrer allgemeinen Betriebsbewilligungen ausgenommen. Gewerbsmässige Flüge des Nichtlinienverkehrs von...	de