Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#4635*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
7.6.1971	37136		Lettre	Double imposition	Un accord de double imposition est en train d'être négocié avec le Portugal sur la base du projet de convention de l'OCDE. La Suisse a déja accepté quelques désiderata portugais, mais il reste encore...	de
25.2.1974	37676		Notice	Double imposition	Mit Portugal wurde ein Doppelbesteuerungsabkommen gemäss OECD-Mustervertrag abgeschlossen. Die Verhandlungen mit Belgien werden aufgrund belgischer Bedenken bezüglich Steuerflucht und wegen...	de
4.3.1974	37677		Procès-verbal du Conseil fédéral	Double imposition	Aperçu des négociations de double imposition avec le Portugal et la Belgique. La convention entre la Suisse et le Portugal peut être signée, les négociations avec la Belgique sont ajournées.	fr