Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#4635*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
7.6.1971	37136		Letter	Double taxation	Un accord de double imposition est en train d'être négocié avec le Portugal sur la base du projet de convention de l'OCDE. La Suisse a déja accepté quelques désiderata portugais, mais il reste encore...	de
25.2.1974	37676		Memo	Double taxation	Mit Portugal wurde ein Doppelbesteuerungsabkommen gemäss OECD-Mustervertrag abgeschlossen. Die Verhandlungen mit Belgien werden aufgrund belgischer Bedenken bezüglich Steuerflucht und wegen...	de
4.3.1974	37677		Minutes of the Federal Council	Double taxation	Aperçu des négociations de double imposition avec le Portugal et la Belgique. La convention entre la Suisse et le Portugal peut être signée, les négociations avec la Belgique sont ajournées.	fr