Dossier CH-BAR#E2001E#1980/83#4313*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
14.2.196832350pdfSchreibenDoppelbesteuerung La Suisse préfère conclure avec la Tunisie un accord de double imposition dans le domaine de la navigation maritime et aérienne plutôt qu'un accord qui engloberait l'ensemble des impôts directs.
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10.9.196934043pdfBundesratsprotokollTunesien (Wirtschaft) Pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires et d'aéronefs, il faudrait procéder à la conclusion d'un accord en bonne et due forme, car la Tunisie ne pratique...
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