Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#564*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.3.1954	9670		Procès-verbal du Conseil fédéral	Acteurs et institutions	No 427. Rapport de gestion. Présentation et question d'un exposé de politique générale	fr
19.3.1954	9673		Procès-verbal du Conseil fédéral	Accidents industriels et pollution	Décision du Conseil fédéral de participer à la conférence internationale sur la pollution pétrolière en mer: envoi d'un observateur.	de
8.3.1954	9674		Proposition	Accidents industriels et pollution	Exposé des motifs en faveur de la participation de la Suisse à la conférence internationale sur la pollution pétrolière en mer: instructions et désignation de la délégation.	de
9.3.1954	8937		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	8937	de
6.3.1954	8938		Proposition	Exportation de matériel de guerre	Sur la base d'informations de presse à propos du rôle d'intermédiaire de l'entreprise Octogon, le Conseil fédéral refuse l'autorisation pour l'exportations de 46 canons antiaériens d'Hispano-Suiza....	de
22.3.1954	9233		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cuba (Economie)	Sur proposition du DFEP, le Conseil fédéral décide d'approuver la conclusion d'un accord avec Cuba contenant la clause de la nation la plus privilégiée.	de
6.3.1954	9671		Proposition	Acteurs et institutions	Forme du rapport de gestion.	fr