Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#564*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
9.3.1954	9670		Minutes of the Federal Council	Actors and Institutions	No 427. Rapport de gestion. Présentation et question d'un exposé de politique générale	fr
19.3.1954	9673		Minutes of the Federal Council	Industrial accidents and pollution	Décision du Conseil fédéral de participer à la conférence internationale sur la pollution pétrolière en mer: envoi d'un observateur.	de
8.3.1954	9674		Proposal	Industrial accidents and pollution	Exposé des motifs en faveur de la participation de la Suisse à la conférence internationale sur la pollution pétrolière en mer: instructions et désignation de la délégation.	de
9.3.1954	8937		Minutes of the Federal Council	Export of war material	8937	de
6.3.1954	8938		Proposal	Export of war material	Sur la base d'informations de presse à propos du rôle d'intermédiaire de l'entreprise Octogon, le Conseil fédéral refuse l'autorisation pour l'exportations de 46 canons antiaériens d'Hispano-Suiza....	de
22.3.1954	9233		Minutes of the Federal Council	Cuba (Economy)	Sur proposition du DFEP, le Conseil fédéral décide d'approuver la conclusion d'un accord avec Cuba contenant la clause de la nation la plus privilégiée.	de
6.3.1954	9671		Proposal	Actors and Institutions	Forme du rapport de gestion.	fr