Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#564*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1004.1#1000/9#564*
Old classification CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.563
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates März 1954 (1954–1954)

Available documents (7 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.3.19549670pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions No 427. Rapport de gestion. Présentation et question d'un exposé de politique générale
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19.3.19549673pdfMinutes of the Federal CouncilIndustrial accidents and pollution Décision du Conseil fédéral de participer à la conférence internationale sur la pollution pétrolière en mer: envoi d'un observateur.
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8.3.19549674pdfProposalIndustrial accidents and pollution Exposé des motifs en faveur de la participation de la Suisse à la conférence internationale sur la pollution pétrolière en mer: instructions et désignation de la délégation.
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9.3.19548937pdfMinutes of the Federal CouncilExport of munition 8937
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6.3.19548938pdfProposalExport of munition
Volume
Sur la base d'informations de presse à propos du rôle d'intermédiaire de l'entreprise Octogon, le Conseil fédéral refuse l'autorisation pour l'exportations de 46 canons antiaériens d'Hispano-Suiza....
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22.3.19549233pdfMinutes of the Federal CouncilCuba (Economy) Sur proposition du DFEP, le Conseil fédéral décide d'approuver la conclusion d'un accord avec Cuba contenant la clause de la nation la plus privilégiée.
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6.3.19549671pdfProposalActors and Institutions Forme du rapport de gestion.
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