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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)

Assigned documents (main subject) (394 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.11.1936	46242		Minutes of the Federal Council	Spain (Others)	Motta propose au CICR de créer une zone de refuge pour la population de Madrid menacée par les bombardements.	fr
1.12.1936	46248		Letter	Spanish Civil War (1936–1939)	Le Vorort de l’Union suisse du commerce et de l’industrie propose d’envoyer un représentant des intérêts suisses à Burgos, capitale des nationalistes.	de
4.12.1936	46250		Report	Spanish Civil War (1936–1939)	Rapport sur la situation de la colonie suisse dans les différentes villes des deux zones belligérantes.	fr
30.1.1937	46280		Letter	Spain (General)	Le Consul de Suisse à Séville appuie la requête du Consul d’Italie à Malaga d’être officiellement remercié par la Suisse pour les services qu’il a rendus à la colonie suisse de Malaga.	it
9.2.1937	46285		Minutes of the Federal Council	Spain (General)	Décision de refuser une demande allemande de nommer deux observateurs suisses pour le contrôle de l’application des décisions du Comité de non intervention de Londres aux frontières...	de
7.7.1938	46597		Letter	Spanish Civil War (1936–1939)	Le Conseil fédéral ne donnera sans doute pas suite à la requête britannique de désigner un officier suisse pour une Commission internationale d’enquête sur les bombardements aériens en Espagne. Le...	fr
8.7.1938	46598		Minutes of the Federal Council	Spanish Civil War (1936–1939)	Décision de répondre par la négative à la requête britannique mentionnée au no 337. Les considérants de cette décision.	fr
9.8.1938	46616		Letter	Spanish Civil War (1936–1939)	Prisonniers de guerre suisses à Burgos. Le délégué du CICR estime possible de les échanger contre des prisonniers italiens aux mains des Gouvernementaux. Le CICR se chargerait de réaliser cet échange...	fr
16.8.1938	46621		Letter	Spanish Civil War (1936–1939)	Barcelone demande que la XVIIIe Assemblée de la SdN traite de la protection des populations civiles contre les bombardements aériens. Une initiative de Barcelone commanderait d’être réservé, mais la...	fr
2.9.1938	46630		Letter	Spanish Civil War (1936–1939)	Le Gouvernement nationaliste fait savoir que l’adhésion de la Suisse au projet de convention contre les bombardements aériens que doit présenter Cuba à la SdN serait un geste inamical à son égard. Il...	fr

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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
18.12.1967	32239		Political report	Spain (Others)	Les ressortissants suisses résidants à Madrid et membres de l'Eglise Evangélique devraient être dispensés de certaines obligations prévues par la nouvelle loi espagnole en matière de liberté...	fr
29.1.1968	50613		Political report	1968	Les protestations des étudiants en Espagne ne sont pas un phénomène nouveau. Leurs doléances, qui vont de la liberté syndicale à une meilleure qualité de l’enseignement, constituent aussi une forme...	fr
27.2.1968	32259		Letter	Spain (Economy)	L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.	fr
28.2.1968	32260		Letter	Spain (Economy)	En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...	fr
19.3.1968	32304		Memo	Social Insurances	Die Verhandlungen über die Revision des schweizerisch-spanischen Sozialversicherungsabkommen haben zu Lösungen geführt, die für die Schweiz äussert günstig einzustufen sind. Es ist deshalb nicht...	de
17.5.1968	34180		Letter	Setting up and integration	Hinsichtlich des Zusatzunterrichts in spanischer Sprache und Kultur sollte - im Interessen der Gastarbeiterkinder - baldmöglichst eine zwischenstaatliche Bereinigung aller hängigen Fragen angestrebt...	de
30.5.1968	32361		Letter	Setting up and integration	Die zuständigen kantonalen Behörden vermitteln aus eigener Initiative einen Zusatzunterricht in spanischer Sprache und Kultur, was positiv beurteilt wird.	de
6.12.1968	32252		Letter	Spain (Economy)	Les armoiries suisses sont utilisées de manière abusive par une marque commerciale espagnole. La demande par la Suisse d'une application stricte de la Convention de Paris pour la protection de la...	fr
10.12.1968	32305		Letter	Social Insurances	La délégation suisse communique ses observations sur le projet de convention établi à Madrid ainsi que sur les propositions de modifications soumises par la délégation espagnole.	fr
29.1.1969	50752		Political report	1968	Le gouvernement espagnol impose l'état d'exception sur tout le territoire pour la première fois depuis plus de trente ans. Les milieux universitaires sont visés par la surveillance policière et par la...	fr