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Morocco (181 documents found): General (72 documents), Politics (66), Economy (61), Others (4)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.199364719pdfMemoMorocco (Politics) Si certaines évolutions légales concernant les droits humains sont visibles, dans les faits l'emprisonnement pour des raisons politiques et la pratique de la torture lors des détentions restent très...
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14.4.199365601pdfMemoMorocco (Politics) La visite suisse est une marque de soutien aux réformes économiques du Maroc. Ce dernier cherche à développer ses contacts avec les organisations européennes, aussi face aux désillusions que...
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15.4.199365602pdfMemoMorocco (Economy) Lors de cet entretien où est signé un accord sur les investissements, les intérêts mutuels des deux pays en matière d'investissement sont rappelés. Pour le Maroc, la Suisse représente une porte...
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19.4.199365974pdfReportMorocco (Economy) L'entretien porte sur l'amélioration de la situation macroéconomique du Maroc, notamment ses réserves monnétaires, mais aussi sur les privatisations à venir, qui intéressent les entreprises...
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22.4.199364610pdfReportMorocco (Economy)
Volume
La délégation mixte d'une vingtaine de personnes a porté le message d'une Suisse qui veut rester ouverte sur le monde. La communauté d'intérêt entre la Suisse et Maroc pour un système multilatéral...
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12.5.199364686pdfFederal Council dispatchMorocco (Economy) Bereits seit mehreren Jahren prüfte die Schweiz die Möglichkeit, mit Marokko ein Doppelbesteuerungsabkommen abzuschliessen, um die wirtschaftlichen Interessen der Schweiz in diesem Land zu schützen....
ml
20.9.199365600pdfMemoMorocco (Economy) État de la situation six mois après la visite de la délégation économique au Maroc sur les différentes affaires et négociations en cours entre les deux pays.
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22.9.199364207pdfMinutes of the Federal CouncilMorocco (General) L'Office fédéral des transports a informé les autorités marocaines que le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'une redevance pour l'utilisation des routes par les poids lourds par votation...
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25.5.199471498pdfMemoMorocco (Economy) Dans le prolongement la visite de la délégation économique mixte de 1993, le chargé de la protection de l'environnement marocain s'est rendu en Suisse pour visiter des installations de traitement des...
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31.5.199467156pdfEnd of mission reportMorocco (Politics) Les relations bilatérales entre la Suisse et le Maroc sont considérées comme «sans problème» et évoluant de manière positive tant au niveau politique qu'économique ou culturel, notamment avec l'accord...
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Assigned documents (secondary subject) (99 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.1.197137169pdfMinutesMorocco (Economy) Examen des moyens aptes à faciliter le règlement du contentieux suisso-marocain né de l'expropriation de terres ayant appartenu à des ressortissants suisses par le biais du financement du barrage de...
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1.9.197135801pdfMinutes of the Federal CouncilVisa and Entry Issues Die Verschärfung der Einreisemassnahmen für Staatsangehörige Algeriens, Marokkos und Tunesiens sollen rückgängig gemacht und die Visumspflicht wieder aufgehoben werden. Die betreffenden Staaten sollen...
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15.2.197237170pdfLetterMorocco (Economy) Tant qu'une solution équitable n'aura pas été trouvée au sujet du problème des lots de colonisation au Maroc, de nouveaux projets de coopération avec ce pays ne sont pas d'actualité.
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21.5.197340358pdfMemoNationalization of Swiss assets Überblick über die schweizerischen Wiedergutmachungsforderungen gegenüber Frankreich, Algerien, Marokko, Sowjetunion, DDR, Zaire, China, Indonesien, Lateinamerika, BRD und weitere. Organisatorische,...
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17.10.197339027pdfLetterMorocco (Politics) Réactions suite à un article du "Canard enchaîné" qui affirme que le Gouvernement suisse fait pression sur le Gouvernement marocain pour défendre les intérêts de ses ressortissants en menaçant de...
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27.3.197539029pdfLetterMorocco (Economy) Survol du développement économique du Maroc et des domaines dans lesquels la coopération suisse pourrait intervenir.
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15.4.197539030pdfLetterMorocco (Politics) Appréciation par l'Ambassadeur suisse à Rabat de la politique marocaine de reprise des "lots de colonisation", de ses aspects juridiques (droit de propriété) et historiques (position privilégiée de...
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2.6.197539031pdfMemoMorocco (Economy) Le paiement des indemnités de nationalisation peut se faire sur le même modèle qu'avec Cuba ou l'Égypte, à savoir que le montant des indemnités doit être utilisé par le réglement des dépenses suisses...
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6.6.197539032pdfReportMorocco (Economy) Résumé de la position suisse face à la nationalisation des "lots de colonisation" détenus par des ressortissants suisses. Réflexion sur l'opportunité de proposer une coopération technique.
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22.10.197539033pdfMinutes of the Federal CouncilMorocco (Economy) Das Politische Departement wird beauftragt, die Entschädigungsverhandlungen mit Marokko in entsprechendem Sinne fortzusetzen. Zur Fortsetzung der Verhandlungen wird eine Delegation ernannt.
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