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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.8.186241461pdfLetterItaly (Others)
Volume
Danger que présente le projet français de la ligne du Simplon. Tour d’horizon des problèmes pendants avec l’Italie.


de
7.8.186241462pdfNoteItaly (Others)
Volume
Communication de la décision de l’Assemblée fédérale sur les interpellations provoquées par le discours du ministre italien du 20 juillet, et sur l’état d’esprit au Tessin.


fr
15.8.186241463pdfReportItaly (Others)
Volume
Opinion du Ministre de Grande-Bretagne à Turin sur les velléités d’annexion du Tessin.


fr
14.2.186341472pdfNoteItaly (Economy)
Volume
Sur le transit par la Suisse de «déserteurs» italiens par le biais de contrats d’émigration.


fr
23.2.186341474pdfNote verbaleItaly (Economy)
Volume
La Suisse est disposée à entrer en négociation pour la révision du traité de 1851 avec la Sardaigne.


fr
12.4.186441499pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Instructions sur les affaires en cours: traité de commerce, traité télégraphique, Collège Borromée.


de
5.5.186441500pdfReportItaly (Economy)
Volume
Rapport sur l’état des négociations au sujet du traité de commerce, du traité télégraphique et du Collège Borromée.


fr
12.6.186441505pdfLetterItaly (Economy)
Volume
La fourniture de graines de vers à soie au Gouvernement italien pourrait favoriser la négociation du traité de commerce.


fr
12.9.186441513pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Instructions données aux Conseillers fédéraux Dubs et Frey-Hérosé pour négocier le traité de commerce avec l’Italie.


de
2.11.186441515pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Instructions complémentaires sur l’article du traité de commerce avec l’Italie concernant le chemin de fer à travers les Alpes.


de
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr