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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)

Assigned documents (main subject) (1239 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.8.1902	42818		Letter	Italy (Others)	Compte rendu d’un entretien avec Prinetti qui craint une campagne de presse contre le Roi lors de son pas sage en Suisse; remarques rassurantes de Dumartheray. Prinetti revient sur l’incident...	fr
13.9.1902	42819		Letter	Italy (Others)	La compagnie des chemins de fer Jura—Simplon demande officiellement au gouvernement italien l’autorisation de transférer à la Confédération sa concession sur territoire italien.	fr
11.10.1902	42820		Letter	Italy (Others)	Observations du Conseil fédéral sur la réaction froissée de Prinetti après le discours du Président du Conseil national sur le rétablissement des relations diplomatiques avec l’Italie. Démarches de...	de
29.10.1902	42821		Letter	Italy (Others)	Suite à des critiques contre son rôle dans l’affaire Silvestrelli, Carlin revient sur cet incident, justifie son comportement et demande au Conseil fédéral de faire une déclaration publique à son...	de
25.1.1903	42826		Letter	Italy (Others)	L’Italie souhaite exploiter elle-même le tronçon Iselle—Domodossola, Iselle étant un point stratégique important. L’Italie se prémunirait ainsi contre une éventuelle invasion française par le Valais à...	fr
30.1.1903	42827		Letter	Italy (Others)	Carlin revient sur les négociations de 1898 avec l’Italie au sujet du Simplon, alors qu’il était Ministre à Rome.	de
25.6.1903	42840		Proposal	Italy (Economy)	Le traité de commerce conclu entre la Suisse et l’Italie en 1892 est défavorable aux exportations suisses. Sa dénonciation et de nouvelles négociations deviennent nécessaires. La ratification de la...	de
10.11.1903	42847		Letter	Italy (Economy)	Entretien avec le Ministre du Commerce et des Finances, Luzzati, sur les négociations commerciales à entreprendre entre l’Italie et la Suisse: position du gouvernement italien; influence de l’incident...	fr
20.11.1903	42849		Letter	Italy (Economy)	Le Ministre Luzzati n’écarte pas la possibilité de rompre les relations commerciales et de mêler le commerce à la question du Gothard, si les demandes suisses de réductions du tarif italien sont...	fr
12.12.1903	42851		Letter	Italy (Others)	Entretien avec le Roi et le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Convention du Simplon et du climat qui entoure les relations italo-suisses.	fr

Assigned documents (secondary subject) (937 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.10.1976	51548		Memo	Double taxation	Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...	fr
4.10.1976	48456		Minutes of the Federal Council	Seveso Disaster (1976)	Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...	ml
7.10.1976	48158		Letter	Seveso Disaster (1976)	Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...	it
8.10.1976	48156		Memo	Disaster aid	Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.	de
27.10.1976	52063		Report	Italy (General)	Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...	fr
17.11.1976	51557		Minutes of the Federal Council	Double taxation	Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...	ml
30.11.1976	52064		Minutes	Italy (General)	Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...	fr
1977	14758		Bibliographical reference	Neutrality policy	Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....	de
11.1.1977	49428		Memo	Double taxation	Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...	fr
27.1.1977	49628		Memo	Setting up and integration	Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...	fr