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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.6.195410582TreatyItaly (Economy) Conclu: 29.6.1954; En vigueur: 29.6.1954; Message du CF: 27.8.1954; publié FF/BBl 1954, II, 283/301.
fr
1.7.195417613TreatyItaly (Economy) Protokoll vom 28.6.-1.7.1954.
ml
6.7.19549491pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Remarques au sujet des délibérations de la commission consultative italo-suisse du 28 juin au 1er juillet 1954 : problèmes liés aux contrats de travail des immigrés italiens et au regroupement des...
fr
7.7.19548944pdfReportItaly (Economy) Présidée par l'Ambassadeur d'Italie à Berne, la délégation italienne expose son mécontentement concernant l'application de l'accord italo-suisse du 22.6.1948 sur l'immigration des travailleurs...
fr
20.10.19549826TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 17.02.1956
In-Kraft-Treten: 17.02.1956
Publikation AS: 1956, 600/554
Andere Publikation: RT NU Vol. 257 p. 99
Sprachen: it.
Publikation Botschaft...
it
5.11.19548930pdfPolitical reportItaly (General) Discours du président du Conseil des ministres italien sur Trieste, compte-rendu de l'entretien avec Mgr Montini et position de la Suisse vis-à-vis du port franc de Trieste.
fr
16.2.195517650TreatyItaly (Economy) Briefwechsel vom 2./16.2.1955.
Ursprüngliche Signatur: KI 1465, heute abgelegt unter KI 1458 (vgl. dodis.ch/17468).
ml
1.4.195511582pdfPolitical reportItaly (General) Elections présidentielles en Italie. Entretien du Ministre de Suisse à Rome avec Luigi Einaudi.
fr
21.5.195512818pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Problèmes liés à la réforme agraire en Italie et à la question des indemnisations. Cas de la Société suisse d'exploitations agricoles. Le Président de celle-ci proteste contre d'éventuels emprunts...
fr
8.6.195517696TreatyItaly (Economy) - Questioni connesse con lo stato di guerra in particolare
- Questioni connesse con la riforma agraria
- La questione della brevettabilità dei procedimenti di fabbricazione di prodotti...
it
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
23.6.185041080pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
31.1.185141101pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.4.185141110pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
fr
25.4.185141112pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
fr
25.4.185141113pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
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13.5.185141115pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
fr