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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.7.186741643pdfNoteItaly (General)
Volume
Reprise des négociations sur la conclusion de quatre traités avec l’Italie. Problème du choix d’un lieu pour les pourparlers.


fr
20.10.186741645pdfNoteItaly (General)
Volume
Refus italien de faire bénéficier la Suisse des avantages commerciaux accordés à l’Autriche. Désir de reprendre des négociations commerciales.


fr
31.10.186741646pdfLetterItaly (General)
Volume
Problèmes techniques dans l’échange de monnaies d’appoint entre la Suisse et l’Italie.


fr
15.5.186841671pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Conclusion des Traités de commerce, d’établissement, d’extradition et régime consulaire avec l’Italie.


de
17.5.186841673pdfNoteItaly (General)
Volume
Demande de l’Italie de lui transmettre les lois, décrets, règlements et statistiques suisses concernant Immigration.


fr
26.6.186841680pdfLetterItaly (General)
Volume
Instructions complémentaires pour la rédaction du Traité de commerce.


fr
30.6.186841681pdfReportItaly (General)
Volume
Interprétation de l’article 6 du Traité paraphé: l’Autriche a des conditions différentes de la Suisse.


fr
26.11.186841698pdfProposalItaly (General)
Volume
Modifications apportées au Traité de commerce avec l’Italie. Exportation de blé et de bétail en cas de guerre.


de
31.12.186841700pdfLetterItaly (General)
Volume
Problèmes soulevés par la délimitation de la frontière avec l’Italie, désir de reprendre les pourparlers interrompus.


fr
17.1.186941706pdfReportItaly (General)
Volume
Démarches de Pioda contre une loi italienne permet tant d’inclure dans les registres électoraux les Italiens qui ne font pas encore partie du Royaume.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
fr