dodis.ch/41681

Le Ministre de Suisse à Florence, G. B. Pioda, au Conseil fédéral1

J’ai l’honneur de vous envoyer copie de la note2 datée de.hier, par laquelle le Ministre des affaires étrangères répond à celle que je lui ai adressée en date du 10 expirant3.

Les divergences se réduisent, après votre office du 264, principalement à deux points, dont l’un se rapporte à l’article 4, mais seulement à la rédaction, et l’autre au dernier membre de l’art. 6 du traité paraphé.

Quant au premier point, j’ai vu par le texte allemand que j’ai reçu ce matin, que l’instruction contenue dans votre office du 20 mai5 disait juste le contraire de ce qui était votre intention. Il paraît que le traducteur a lu «findet ‹ seine› Anwendung» au lieu de «keine» et il a traduit en conséquence.

De là l’obscurité de l’article.

J’ai été immédiatement à la Direction générale du Ministère des affaires étrangères pour expliquer l’erreur et démontrer par vos motifs qu’il est impossible pour nous d’admettre la rédaction primitive du traité paraphé. Le Directeur m’a promis d’aller lui-mêne au Ministère du Commerce pour obtenir qu’il soit déféré à votre demande.

Sur le second point, les difficultés seront plus grandes. Le général Menabrea, Président du Conseil, aussi bien que le Ministre de la Guerre, tiennent absolument à la rédaction de l’art. 6 du traité paraphé.

Ils ont mis en avant que l’Autriche, comme grande puissance habituée à prendre part à tous les démêlés européens, et à contracter des alliances en vue des guerres auxquelles elle prendrait part, se tient naturellement sur la réserve pour être dans le cas d’accorder ses faveurs aux alliés et de les refuser aux ennemis, tandis que la Suisse neutre par sa nature, par sa constitution et sa volonté aussi bien que par les traités qui la garantissent, a un avantage à prévoir l’inviolabilité de sa neutralité et la continuation de son commerce avec les nations environnantes. Et comme la faveur en question serait commune à toutes les nations et stipulée en temps de paix dans des traités de commerce, personne ne pourrait lui en savoir mauvais gré au moment de l’application.

J’ai bien fait ressortir les nécessités de notre armée propre, et les difficultés de réunir les chevaux proportionnés aux besoins de la guerre quand, comme il arrive dans une armée de milice, on ne peut les garder en temps de paix.

Le traité sur la propriété littéraire n’offrira probablement plus de difficultés. Nous avons convenus de supprimer le premier membre de l’art. 3, ainsi que les mots «en outre» dans le second membre.