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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.198557119pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Der Bundesrat beschliesst, drei Vereinbarungen mit Italien zu unterzeichnen, um die Zollabfertigung an Grenzübergängen zu verbessern. Die Änderungen betreffen Brogeda, Iselle-Trasquera und...
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14.11.198571708pdfNoteItaly (General) La Direction générale des douanes exprime des doutes quant au fait que les 2 tonnes de panettone demandées pour l'importation en franchise de droits de douane soient exclusivement destinées au consul...
fr
16.12.198565611pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Visite du Président de la République italienne Cossiga au Tessin du 14–15.12.1985
- Entretiens des Secrétaires d'État Brunner et Sommaruga avec le Secrétaire général du...
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14.5.198657543pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Après l'introduction en Suisse de nouvelles redevances routières et les discussions autour du «diritto fisso» jugé discriminatoire, les négociations d'un accord sur les transports avec l'Italie sont...
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2.6.198666282pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Gespräch von Bundesrat Furgler in Rom, 29.–30.5.1986
- Rencontre annuelle des Secrétaires d'État et des Secrétaires généraux des quatre Neutres européens, le 30.5.1986 à...
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19.12.198659880pdfPolitical reportItaly (Politics) Es ist unklar, ob der Sozialist Bettino Craxi die Ministerpräsidentschaft bei gleichbleibender Regierungskoalition im Frühjahr tatsächlich der Christdemokratischen Partei abtreten wird. Die...
de
25.2.198761324pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral doit se déterminer sur les options à suivre face à la menace de l'Italie de frapper du diritto fisso les transporteurs suisses si la Confédération ne fait pas une concession dans le...
ns
13.5.198770034pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral décide de prendre acte de la note du groupe de travail interdépartemental et maintient que les ordonnances relatives à l'obligation d'autorisation et à la taxe d'entrée pour les...
fr
1.7.198758058pdfEnd of mission reportItaly (General) L'Ambassadeur Bodmer tire un court bilan positif de sa mission de cinq ans en tant que diplomate suisse à Rome. Les écueils initiaux, liés notamment au regroupement familial, ont rapidement été...
fr
1.7.198769236pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) L'ordonnance concernant l'assujetissement à autorisation des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie entre en vigueur le 20.8.1987 à minuit. fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
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12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
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29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
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