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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
26.5.1931	45623		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.	fr
23.6.1931	45627		Letter	France (Politics)	Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...	de
30.6.1931	45629		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr
6.7.1931	45632		Letter	France (Politics)	Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.	fr
1.9.1931	45638		Proposal	France (Economy)	La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...	fr
2.12.1931	45669		Letter	France (Economy)	Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...	de
16.2.1932	45692		Report	France (Economy)	Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...	de
24.2.1932	45694		Letter	France (Economy)	Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.	fr
7.3.1932	45697		Political report	France (Politics)	Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.	fr
18.4.1932	45702		Letter	France (Politics)	Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2001	16378		Bibliographical reference	France (General)	A. Fleury: Les activités diplomatiques suisses en France, 1940-1944 (pp.525-544) Les représentants diplomatiques et consulaires suisses, présents en France durant tout le conflit, sont chargés,...	fr
2002	13756		Bibliographical reference	Military policy	Richardot Jean-Pierre, Une autre Suisse 1940-1944, Paris - Genève, 2002.	fr
2002	15214		Bibliographical reference	Suez Crisis (1956)	Hueber, Sebastian, Die Schweiz und die Suez-Krise 1956, Bern [Historisches Institut], 2002 Liz.-Arb. Hist. Inst. Univ. Bern	de
2002	16634		Bibliographical reference	Actors and Institutions	Victor Monnier (ed.), Alfred Kölz: Bonaparte et la Suisse: travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803): procès-verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de...	fr
2002	14831		Bibliographical reference	Policy of asylum	Archives d'Etat de Genève, Le passage de la frontière pendant la Seconde Guerre mondiale. Sources et méthode, Genève 2002.	fr
2002	14942		Bibliographical reference	Policy of asylum	Odile Munoz- du Peloux, Passer en Suisse. Les passages clandestins entre la Haute-Savoie et la Suisse 1940-1944, Presses Universitaires de Grenoble, 2002 (Préface de Pierre Bolle)	fr
2002	15796		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Publication de: Speck, Anton-Andreas: Schweizerische Entrechtungsschäden durch nationalsozialistische Verfolgung. Der «Fall» Rothschild, mémoire de licence, Université de Berne, 1998.	de
2002	13983		Bibliographical reference	Policy of asylum	Veröffentlichungen der UEK / Publications de la CIE, 17	de
2002	14622		Bibliographical reference	Algeria (General)	cf.	fr
2002	14689		Bibliographical reference	Swiss citizens from abroad	Enthält - Politique étrangère et colonies suisses / Antoine Fleury (S.15-35) - La Nouvelle Société Helvétique et les Suisses à l'étranger (1914-1924) : aspects de la construction...	ml