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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1408 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.9.1931	45638		Proposal	France (Economy)	La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...	fr
2.12.1931	45669		Letter	France (Economy)	Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...	de
16.2.1932	45692		Report	France (Economy)	Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...	de
24.2.1932	45694		Letter	France (Economy)	Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.	fr
7.3.1932	45697		Political report	France (Politics)	Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.	fr
18.4.1932	45702		Letter	France (Politics)	Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.	fr
27.4.1932	45705		Memo	France (Economy)	Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements. Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...	de
4.5.1932	45707		Letter	France (Economy)	Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.	fr
25.5.1932	45711		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...	de
28.5.1932	45713		Letter	France (Economy)	Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2007	30063		Bibliographical reference	Political issues	Cf. Compte rendu dans Le Temps du 8.4.2008 par François Nordmann	fr
2007	18802		Bibliographical reference	Swiss financial market	Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...	fr
2008	18577		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Dongen, Luc van, Un purgatoire très discret : la transition "helvétique" d'une cohorte d'anciens nazis, fascistes, collaborateurs et autres vaincus de la Libération, 1943-1955 (env.) / Luc van...	fr
2008	30337		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Cf. e.a.: Marc Perrenoud, "Les Alpes, la Suisse et les réfugiés politiques. La Grande illusion (1937) et La Dernière Chance (1945)", pp. 95-113. [...]	fr