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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.5.194247380pdfLetterVichy France
Volume
A la demande des autorités de Vichy, le Conseil fédéral avait déjà donné son agrément à la nomination de Pucheu comme nouvel Ambassadeur à Berne. Le Ministre Stucki vient d’apprendre que Laval a...
de
1.7.194247393pdfLetterFrance (Others)
Volume
Une délégation de journalistes romands s’est rendue à Vichy à l’invitation du Ministère de l’information. Les journalistes ont participé à un banquet officiel présidé par Laval et ont pu rencontrer le...
de
18.7.194247401pdfLetterVichy France
Volume
Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...
fr
21.9.194247427pdfLetterVichy France
Volume
Une compétition athlétique prévue à Lyon entre des équipes française et suisse a été annulée au dernier moment car, selon les autorités de Vichy, elle allait fournir le prétexte à une manifestation...
fr
11.11.194247448pdfMemoVichy France
Volume
Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...
fr
26.11.194247456pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...
fr
2.12.194247459pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...
de
23.12.194247471pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941.

Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...
fr
17.3.194347513pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...
fr
21.4.194347532pdfMemoFrance (Others)
Volume
Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.199364438pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le nouveau secrétaire général du GATT partage ses vues avec le représentant de la Suisse concernant la finalisation de la négociation. Les attitudes respectives de la France et des USA posent des...
fr
20.10.199365492pdfMemoFrancophonie Le Président de la Confédération a eu des entretiens approfondis avec les personnalités suivantes: le Président de la Roumanie, le Premier Ministre de la Belgique, le Premier Ministre du Luxembourg,...
fr
23.11.199365512pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Environmental issues Die thematischen Schwerpunkte dieses Treffens waren der «Espace Mont-Blanc», die Alpenkonvention und der Folgeprozess der Umweltministerkonferenz «Umwelt für Europa». Zudem wurden bilaterale Gespräche...
de
24.11.199366165pdfMemoAssassination of Kazem Radjavi (1990) Die beiden Iraner sollen jetzt an die Schweiz ausgeliefert werden. Es besteht das Risiko, dass gewisse Kreise in Teheran nach der Auslieferung versuchen könnten, auf die Schweiz Druck auszuüben.
de
12.1.199464887pdfMinutes of the Federal CouncilAssassination of Kazem Radjavi (1990) Vom Aussprachepapier des EJPD und des EDA wird Kenntnis genommen. Frankreich wird aufgefordert, die Gründe für die Nichtauslieferung der beiden des Mordes an Kazem Radjavi verdächtigten Iranern...
de
18.1.199466191pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilBilateral Negociations I (General) (1993–1999)
Volume
Le Conseil fédéral aborde en détail la question de la stratégie de négociation vis-à-vis de la Communauté européenne pour les accords bilatéraux sectoriels. La question du refus de la France de livrer...
ml
31.1.199467509pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAssassination of Kazem Radjavi (1990) Der Bundesrat befasst sich mit der Frage der Nicht-Auslieferung von zwei Iranern durch Frankreich. Die beiden Iraner sollen in die Ermordung von Kazem Rajavi verwickelt gewesen sein. Zudem werden in...
ml
15.2.199469221pdfMemoPolicy of asylum Im Rahmen der Arbeiten zur Totalrevision des Asylgesetzes wurde eine Studie durchgeführt, inwieweit NGOs in Dänemark, Finnland, Frankreich, den Niederlanden und Grossbritannien am Asylverfahren...
de
16.2.199464888pdfMinutes of the Federal CouncilAssassination of Kazem Radjavi (1990) Le DFJP est charge d'entreprendre les démarches nécessaires pour l'introduction en temps utile d'une requête devant le Conseil d'État francais contre la non-exécution du décret d'extradition et...
fr
21.2.199467513pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Procès-verbal principal:
1. Stratégie des négociations bilatérales Suisse-UE

Procès-verbal particulier 1:
2. 93.098 n Rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la...
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