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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200115533Bibliographical referenceCultural relations Contient notamment:
Les critiques cinématographiques romands (1930-1945) un aperçu biographique / Isabelle Paccaud (p. 89-103)
sur Pierre Cerez, Edmond-Henri Crisinel, René-Oskar Frick,...
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200115772Bibliographical referenceFrance (Economy) Schaufelbühl, Janick, Les relations économiques franco-suisses à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale (1944-1949), mémoire de licence, Université de Lausanne, 2001.
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200115299Bibliographical referencePolicy of asylum Anouchka Winiger, Les enjeux d'une mémoire. Saint-Gingolph durant la Deuxième Guerre mondiale, Mémoire de licence ès lettres, Lausanne, 2001, 132 p..
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200113954Bibliographical referencePolitical issues Weck, René de, Journal de guerre (1939-1945) : un diplomate suisse à Bucarest / René de Weck ; éd. par Simon Roth ; préf. de Francis Python, [Lausanne] : Société d'histoire de la Suisse...
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200116378Bibliographical referenceFrance (General) A. Fleury: Les activités diplomatiques suisses en France, 1940-1944 (pp.525-544)
Les représentants diplomatiques et consulaires suisses, présents en France durant tout le conflit, sont chargés,...
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200213756Bibliographical referenceMilitary policy Richardot Jean-Pierre, Une autre Suisse 1940-1944, Paris - Genève, 2002.
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200215214Bibliographical referenceSuez Crisis (1956) Hueber, Sebastian, Die Schweiz und die Suez-Krise 1956, Bern [Historisches Institut], 2002 Liz.-Arb. Hist. Inst. Univ. Bern
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200216634Bibliographical referenceActors and Institutions Victor Monnier (ed.), Alfred Kölz: Bonaparte et la Suisse: travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803): procès-verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de...
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200214831Bibliographical referencePolicy of asylum Archives d'Etat de Genève, Le passage de la frontière pendant la Seconde Guerre mondiale. Sources et méthode, Genève 2002.
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200214942Bibliographical referencePolicy of asylum Odile Munoz- du Peloux, Passer en Suisse. Les passages clandestins entre la Haute-Savoie et la Suisse 1940-1944, Presses Universitaires de Grenoble, 2002 (Préface de Pierre Bolle)
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