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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.5.198965971pdfFederal Council dispatchFrance (General) Der Bundesrat unterbreitet der Bundesversammlung ein Abkommen mit Frankreich, das einen neuen völkerrechtlichen Rahmen für die bestehende intensive Zusammenarbeit zwischen privaten und öffentlichen...
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15.6.198961166pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Les discussions avec le ministre français de l'industrie avaient pour but d'obtenir les résultats d'un rapport sur la sécurité du réacteur nucléaire Superphénix à Creys-Malville. La commission mixte...
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17.7.198961192pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Politics) Le Conseiller fédéral Ogi a cherché avec son homologue français comment éviter l'introduction française d'une taxe compensatoire en réponse à la taxe suisse sur les poids lourds. Étaient abordés...
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25.9.198956011pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
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28.2.199056733pdfMemoFrance (General) Beim Treffen von Bundesrat Ogi mit dem französischen Botschafter, P. Cuvillier, kommen die Bedeutung der TGV-Linie Frankreich–Schweiz und die Sicherheitsdispositive der französischen Kernkraftwerke...
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11.6.199055101pdfWeekly telexFrance (Politics) Informations hebdomadaires Index:
1) Visite officielle de travail à Berne de M. Roland Dumas, le 8.6.1990
2) Besuch von Nelson Mandela, Vizepräsident des African National Congress (ANC) bei...
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16.7.199055627pdfPolitical reportFrance (Politics) Malgré les commémorations de 1990, l‘héritage de de Gaulle est menacé sur bien de plans, notamment celui des institutions, de la politique étrangère et de la défense nationale. À cela s’ajoutent des...
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22.8.199074450pdfLetterFrance (General) La Suisse exprime sa gratitude pour le soutien français mais critique l’ouverture partielle des négociations aériennes et demande une approche véritablement paneuropéenne. Elle conditionne son...
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1.10.199055167pdfWeekly telexAccession to the Bretton Woods-Institutions (1992) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Irak/Kuwait: Situation am 1.10.1990
2) Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (BWI): Gespräche im Rahmen der Jahrestagungen der...
ml
9.11.199055628pdfPolitical reportFrance (Politics) Un profond malaise règne dans trois structures essentielles du corps social en France: l’éducation, la justice et la police. Les difficultés sectorielles sont limitées et l’ensemble de l’économie se...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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