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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.198565636pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Paris du 7–8.2.1985
- Visites à Berne des ministres du Mozambique et de Guinée le 14.1.1985
- Entführung Eric Wehrli
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28..198571400pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Der Bundesrat genehmigt die Unterzeichnung eines Zusatzprotokolls zum Übereinkommen mit Frankreich über die Fischerei im Genfersee, das der gemeinsamen Kommission einen klareren institutionellen...
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20.2.198565851pdfFederal Council dispatchFrance (General) Le message traite de l'accord du 27.9.1984 qui constitue la base permettant de construire une liaison menant l'autoroute française A 40 sur les territoires suisse et français, et ce après...
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27.3.198570968pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le gouvernement français laisse entendre qu'il n'a aucun intérêt à faire ratifier la convention de double imposition négociée avec la Suisse. Il met cela sur le compte de l'enlisement du dossier au...
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3.4.198557113pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
15.4.198565728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
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17.4.198557120pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Die Kantone Bern, Waadt, Neuenburg und Jura wollen mit der französischen Region Franche-Comté eine Arbeitsgemeinschaft zur Behandlung von Nachbarschaftsfragen gründen. Die dazugehörende Konvention...
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17.4.198557123pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
fr
17.6.198557203pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Après l'échec des négociations avec la France et la menace de dénonciation de l'accord de 1935 sur l'imposition des frontaliers par les cantons limitrophes, le Conseil fédéral rédige et envoi une...
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17.6.198557204pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Die Vereinbarung zwischen dem Bundesrat und der französischen Regierung über die Durchführung von Transporten zur Versorgung der Bevölkerung und Wirtschaft der Schweiz und Frankreichs im Falle eines...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
fr
[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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