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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
26.5.1931	45623		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.	fr
23.6.1931	45627		Letter	France (Politics)	Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...	de
30.6.1931	45629		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr
6.7.1931	45632		Letter	France (Politics)	Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.	fr
1.9.1931	45638		Proposal	France (Economy)	La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...	fr
2.12.1931	45669		Letter	France (Economy)	Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...	de
16.2.1932	45692		Report	France (Economy)	Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...	de
24.2.1932	45694		Letter	France (Economy)	Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.	fr
7.3.1932	45697		Political report	France (Politics)	Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.	fr
18.4.1932	45702		Letter	France (Politics)	Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
10.12.1990	55324		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...	fr
13.12.1990	54811		Telegram	Uruguay Round (1986–1994)	Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...	de
28.12.1990	55177		Weekly telex	UNO (General)	Informations hebdomadaires rapides Index: 1) Ajournement de la 45e session de l'assemblée générale 2) Voyage du secrétaire d'Etat Blankart à Bonn et à Paris 3) Visite du Chef SEF en...	ml
1991	13993		Bibliographical reference	Algeria (General)	Raymond Esatoglu, Charles Henri Favrod à la rencontre de la guerre d'Algérie: un engagement personnel par rapport à l'insurrection algérienne. Un parcours de journaliste itinérant (1952-1962), une...	fr
1991	15852		Bibliographical reference	France (General)	Winiger, Stefan: Auslandschweizer in Frankreich 1939-1944. Ihre spezifischen Probleme vor dem Hintergrund des Zweiten Weltkrieges und der deutschen Besetzung Frankreichs, mémoire de licence,...	de
15.1.1991	57800		Memo	Collaboration with other Departments on foreign policy issues	Das EDA wird nur ungenügend über die aussenpolitischen Tätigkeiten anderer Departemente informiert, wodurch es in jüngster Zeit wiederholt in Verlegenheit geriet. Über das Treffen der neutralen...	de
11.3.1991	58218		Political report	Europe's Organisations	L'idée d'une confédération européenne serait directement venue de Mitterrand qui verrait là un moyen d'influence plus délicat que la Commission de la CE pour discuter de certains thèmes et impliquer...	fr
13.5.1991	58607		Memo	Francophonie	Le Sommet de novembre à Paris se déroulera en partie sous tension à cause de la mésentente entre le Canada et la France au sujet des évolutions institutionnelles au sein de l'Organisation francophone....	fr
28.5.1991	58216		Telex	Economic and Monetary Union (EMU)	L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...	fr
30.5.1991	58217		Memo	European Union (EEC–EC–EU)	L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus...	fr