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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.197338737pdfNoticeFrance (Général) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfRapport de fin missionFrance (Général) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfNoticeFrance (Général) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr
27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
199314403Référence bibliographiqueFrance (Economie) Antoine Fleury, "La position des autorités suisses face à la crise économique et financière de la France 1956-1958", in: Du Franc Poincaré à l'Ecu. Colloque 1992, Comité pour l'histoire...
fr
2.2.199362483pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Forum économique mondial, Davos
Volume
Gegenüber den Regierungsmitgliedern westeuropäischer Staaten erörtert Bundespräsident Ogi die Stellung der Schweiz nach dem EWR-Nein. Mit Vertretern aus Osteuropa werden die Reformen diskutiert, mit...
de
23.3.199366081pdfNoticeBilatérales I: Recherche (1993–1999) Frankreich unterstützt das schweizerische Anliegen für eine vollumfängliche Teilnahme am vierten Forschungsrahmenprogramm der EG. Forschungsminister Curien gibt zudem weitere Tipps, wer für das...
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27.5.199364432pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994) La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...
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22.6.199364668pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Organisations économiques multilatérales Lors de cette rencontre au caractère plutôt informel, les dirigeants des pays de l'Europe de l'Est ont manifesté leur déception et désarroi face au manque de soutien des pays d'Europe occidentale pour...
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8.9.199363932pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCoopération transfrontalière (1982–) Die Interessensgemeinschaft der Grenzkantone legte ihre Anliegen dem Bundesrat vor. Sie wollen beispielsweise rasch und und umfassend über die bilateralen Verhandlungen mit der EG informiert werden....
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20.9.199362030pdfNoticeONU – Général Échange de vues franco-suisse sur les sujets à traiter lors de la prochaine assemblée générale des Nations Unies, sur le corps suisse de casques bleus, les sanctions contre la Libye, la FAO ainsi que...
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20.9.199364470pdfTélex hebdomadaireEspagne (Général) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]

1) Arbeitsbesuch des EDA-Vorstehers in Madrid,...
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14.10.199364438pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Le nouveau secrétaire général du GATT partage ses vues avec le représentant de la Suisse concernant la finalisation de la négociation. Les attitudes respectives de la France et des USA posent des...
fr
20.10.199365492pdfNoticeFrancophonie Le Président de la Confédération a eu des entretiens approfondis avec les personnalités suivantes: le Président de la Roumanie, le Premier Ministre de la Belgique, le Premier Ministre du Luxembourg,...
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