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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.197338737pdfNoticeFrance (Général) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfRapport de fin missionFrance (Général) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfNoticeFrance (Général) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.7.198559482pdfNoticeIndustrie des machines, des équipements électriques et des métaux Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...
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26.9.198564367pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrontaliers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
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10.2.198666215pdfTélex hebdomadaireSri Lanka (Général) Teil I/Partie I
- Visite du Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka Hameed des 3–4.2.1986 à Berne
- Interdiction des armes chimiques
- Démission du Chef du Service économique et...
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8.4.198659423pdfLettreOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Der Fall Keller Shipping wird im rechtlichen Kontext diskutiert. Dabei wird sowohl der Tatbestand, wie auch das Verhandlungsziel, Verhandlungargumentarium und die Beurteilung der Verhandlungsposition...
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12.8.198657356pdfProcès-verbal du Conseil fédéralChemin de fer Der Eisenbahngüterverkehr zwischen Frankreich und Italien wickelt sich sowohl über die französisch-italienische Grenze ab, als auch im Transit durch die Schweiz über die französisch-schweizerische...
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29.9.198656629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Mit Frankreich und der Volksrepublik China werden nukleare Zusammenarbeitsabkommen abgeschlossen. Die Schweiz vertritt die Auffassung, dass im Bereich der friedlichen Nutzung der Kernenergie die...
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198714799Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions Courtois Stéphane, Adam Rayski (sous la direction de), Qui savait quoi? L'extermination des Juifs 1941-1945, Paris La Découverte 1987.
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19.1.198766473pdfTélex hebdomadaireRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Kein Teil I/Pas de partie I

Teil II/Partie II
- Abkommen zwischen der Schweiz und Frankreich über die gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen und schweren Unglücksfällen
-...
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1.6.198766534pdfTélex hebdomadaireQuestions organisationnelles du DPF/DFAE Teil I/Partie I
- Réorganistation du Secrétariat général du DFAE
- Visite du Ministre des affaires étrangères hongrois Vàrkonyi du 25.5.1987 à Berne
- Entretien du Vice-ministre des...
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22.6.198766543pdfTélex hebdomadaireIsraël (Général) Teil I/Partie I
- Besuch des Generaldirektors des israelischen MAE J. Beilin
- Entretiens Secrétaire d'État Brunner à Paris avec le nouveau Secrétaire général du Quai d'Orsay Perol
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