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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.189542587pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...
fr
20.6.189542589pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.


fr
25.6.189542590pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.


fr
26.6.189542591pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.


fr
26.1.189942701pdfPolitical reportFrance (Others)
Volume
Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.
de
17.3.189942710pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.
de
11.12.189942742pdfLetterFrance (General)
Volume
Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.
fr
1.2.190142764pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLetterFrance (Others)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Others)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.3.197539653pdfMemoSwiss financial market
Volume
Comme le refus d'autorisation d'une banque japonaise en Suisse le montre, la question de la réciprocité de l'établissement des banques étrangères en Suisse et suisses à l'étranger touche des intérêts...
fr
26.3.197548317pdfLetterPolicy of asylum Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...
fr
4.4.197538705pdfMemoFrance (Economy) Bericht über die Handelsbeziehungen zwischen der Schweiz und Frankreich inkl. statischem Überblick: Zur Zeit bestehen keine grösseren Probleme. Nur die Filialen der chemischen Industrie haben ein...
de
14.4.197539710pdfMemoMonetary issues / National Bank Diskussion über eine allfällige Beteiligung der Schweiz an der europäischen Währungsschlange, die französischen Befürchtungen darüber und die Konzessionen, die Frankreich deshalb gerne von die Schweiz...
de
11.6.197540702pdfMemoOil Crisis (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
fr
1.8.197538322pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
de
11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
fr