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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.6.1895	42589	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590	Note	France (Economie)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591	Lettre	France (Economie)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701	Rapport politique	France (Autres)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Autres)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742	Lettre	France (Général)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764	Lettre	France (Autres)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765	Lettre	France (Autres)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781	Note	France (Autres)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786	Lettre	France (Autres)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1976	16220	Référence bibliographique	Politique militaire	Kreis, Georg, Auf den Spuren von "La Charité" : die schweizerische Armeeführung im Spannungsfeld des deutsch-französischen Gegensatzes 1936-1941 / Georg Kreis. - Basel ; Stuttgart : Helbing &...	de
1976	15935	Référence bibliographique	Politique de neutralité	I. Beziehungen zu Frankreich, pp. 15ss. II. Beziehungen zu Frankreich 1943-1945, pp. 43 ss. III. Verhältnis zu Italien 1939-1942, pp. 67 ss.	de
1976	15645	Référence bibliographique	Politique militaire	Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...	de
19.1.1976	49881	Lettre	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le moment est venu pour la Suisse de procéder à des sondages auprès des pays membre de la CE en vue de son adhésion à la Convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en...	fr
11.3.1976	50311	Procès-verbal	Questions environnementales	Die dreiseitige deutsch-französisch-schweizerische Regierungskommission für nachbarschaftliche Fragen trat in Basel zu ihrer ersten Sitzung zusammen. Es werden zwei Arbeitsgruppen zu "Umwelt" und...	ml
19.3.1976	51867	Télégramme	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...	fr
7.4.1976	50206	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...	ml
7.4.1976	50216	Lettre	France (Economie)	En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...	fr
30.4.1976	50215	Notice	Politique militaire	Suite à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans en France, plusieurs interventions du DPF pour obtenir la libération de ressortissants suisses s’étant engagés entre 18 et 20 ans sont...	fr
18.5.1976	50246	Notice	Organisation européenne pour la recherche nucléaire	Explications des avantages qu'à la Suisse à accueillir le CERN sur les plans scientifiques et économiques.	fr