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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.9.193345879pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue de la France sur la situation autrichienne. Rapprochement franco-russe. Tentative française de dialoguer avec l’Allemagne.


fr
24.10.193345888pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu des négociations avec la France sur le tracé de la ligne douanière française, la circulation et les échanges commerciaux entre les zones, la Suisse et Genève. Etablissement par la Suisse...
fr
24.10.193345890pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Publication d’articles de journaux en France suggérant que la Suisse se trouve sous l’influence de la propagande national-socialiste.
fr
26.10.193345891pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Schulthess s’oppose au nouveau projet suisse de convention relative au règlement de l’affaire des zones.


de
26.10.193345892pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Proposition de Laur de faire coïncider le tracé de la ligne douanière française avec la frontière politique, en conséquence de la modification radicale de la situation économique.


de
3.11.193345893pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine les nouvelles instructions à la délégation suisse chargée de négocier avec la France le futur régime des zones.


fr
24.11.193345902pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La Suisse et la France se trouvent dans l’impossibilité de conclure un nouvel accord commercial. La convention de commerce de 1929 dénoncée par la France est prorogée de deux mois.


fr
28.11.193345906pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Réactions françaises et remarques du Ministre de Suisse à Paris au sujet de la victoire socialiste aux élections genevoises.


fr
1.12.193345908pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français émet de façon impérative deux réserves à la prorogation de la convention de 1929, ce que le Conseil fédéral accepte.


fr
9.12.193345912pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France interdit l’exercice de certaines professions aux étrangers. Régression du nombre de Suisses établis en France. Difficultés d’obtenir un permis de travail en France. Le parlement français...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
9.9.197440490pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
fr
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
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5.11.197438742pdfTelegramMirage-Affair (1964) Explication des raisons du choix du Tiger en lieu et place du Mirage V. Le Tiger offre une meilleure couverture au-dessous de 6000 mètres d'altitude. D'un point de vue politique, si le Tiger n'est pas...
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5.11.197438741pdfTelegramMirage-Affair (1964) Communication à la France de la volonté suisse de poursuivre l'acquisition de Tigers. La Suisse est très reconnaissante de l'offre de coopération faite par la France, mais le Conseil fédéral doit...
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26.11.197438701pdfReportFrance (General) État des affaires pendantes entre la Suisse et la France. Il s'agit notamment de la communauté Longo Maï, de l’accueil de 500 stagiaires en Suisse en vertu d’un accord de 1946 ou encore de la position...
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20.12.197438738pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Ratification par les deux pays d'une convention visant à modifier la frontière entre Genève et le département de la Haute-Savoie.

Également: Département politique. Proposition du 12.12.1974...
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4.2.197538864pdfLetterCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Mittagessen mit der sowjetischen KSZE-Delegation, mit der die Zusammenarbeit trotz divergierenden Standpunkten ausgezeichnet ist. Diskussion des Vorschlags der französischen Delegation und dessen...
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3.197574090pdfLetterEuropean Orgnization for Nuclear Research L’Union départementale de Haute-Savoie de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) dénonce de graves dysfonctionnements dans le traitement des travailleurs des entreprises extérieures...
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