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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.194547955pdfMinutesFree France
Volume
Echange de vues entre une délégation suisse et une délégation française sur les problèmes financiers entre les deux pays.
de
13.2.194547967pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Commentaire de Rossy sur le projet d’accord monétaire franco-suisse.
fr
2.3.194547988pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse.

Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...
fr
5.3.194547989pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réaction de l’Allemagne face à la proposition de confier le mandat de puissance protectrice pour les prisonniers français et allemands à la Suisse.
de
22.3.194518334TreatyFrance (Economy) In Kraft: 22.3.1945.
fr
29.3.194518336TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la conférence tenue le 29.3.1945 sur les échanges agricoles (déclarations des parties)
fr
10.4.194518333TreatyFrance (Economy) Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse
fr
10.4.194548014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Le déroulement du conflit mondial a affaibli le prestige de la France et renforcé le mouvement autonomiste marocain.
fr
24.4.194548030pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Transit accordé à Pétain qui se rend en France, cité à comparaître en justice.
fr
24.4.194548031pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Refus signifié à Laval de se réfugier en Suisse. La question éventuelle d’une entrée en Suisse aux fins de transit reste ouverte.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr