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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.2.188242194pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Der Bundesrat stimmt allen in Paris neu ausgehandelten Verträgen zu, da Frankreich dank dem schweizerischen Nachgeben beim Weinzoll und der Ausfuhr des Pays de Gex den Stickereizoll senkt und der...
de
27.2.188242195pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Droz schlägt den Handelsvertrag und die Annexverträge zur Genehmigung vor und betont, dass zwischen ihm und Kern kein Streit geherrscht habe, obwohl sich dieser dafür einsetzte, den Vertrag nicht...
fr
29.1.189142455pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Ribot à propos des relations commerciales franco-suisses. Ribot semble comprendre les observations de Lardy et lui demande des informations permettant d’assouplir la position...
fr
2.2.189142456pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Droz pense qu’il est préférable, pour la Suisse, qu’on tente d’influencer la commission des douanes plutôt que le Parlement lui-même.


fr
16.2.189142457pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy rapporte deux entretiens avec MM. Mundella et Méline; il souligne le protectionnisme de l’un, et le libre-échangisme de l’autre.


fr
17.3.189142458pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tirant la leçon des négociations similaires de 1878/81, Lardy préconise qu’on agite la menace du recours à des tarifs de combat.


fr
22.10.189142476pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères Ribot sur l’adoption du tarif douanier fédéral par le peuple suisse et sur les perspectives des futures négociations avec la France.


fr
26.11.189142482pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Au sein des milieux industriels et commerciaux suisses un courant se fait jour en faveur de l’application du nouveau tarif général aux produits français dès le 1er février 1892.


fr
7.12.189142483pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec le Président de la République française, S. Carnot, sur les relations commerciales franco-suisses. M. Carnot croit qu’il est inévitable que le nouveau tarif français soit appliqué. 		fr
23.12.189142485pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec le Ministre français des Affaires étrangères, Ribot, au sujet de la situation commerciale franco-suisse; on discute notamment d’une procédure de nature à éviter une guerre des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr