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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.198759596pdfReportFrance (General) Lors de cet événement, la Suisse a eu l'opportunité de maintenir son image. Le côté économique, ainsi que les côtés culturel et touristique de la Suisse ont été présenté. Outre auprès des visiteurs...
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4.6.198774103pdfDiscourseFrance (General) Le Premier ministre français Chirac rend hommage au CERN dans son discours, le considérant comme un symbole de l’excellence scientifique, du progrès technologique et de l’unité européenne. Il souligne...
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9.6.198766539pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Rencontre du Président de la Confédération Aubert avec le Président français Mitterrand et le Premier ministre français Chirac
- Visite du Vice-Ministre tchécoslovaque des...
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19.7.198766455pdfTelexIran (Politics) Die französische Botschaft in Teheran ist hermetisch abgeriegelt, der einzige Unterschied zur Geiselnahme in der US-Botschaft 1979 besteht darin, dass die Revolutionsgarden nicht im Gebäude drin sind....
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12.8.198765936pdfFederal Council dispatchFrance (General) Die Botschaft beantragt die Genehmigung eines Übereinkommens über die gegenseitige Anerkennung der amtlichen Stempel auf Edelmetallwaren zwischen der Schweiz und Frankreich, wodurch bestimmte...
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8.9.198759294pdfTelexFrance (Economy) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
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25.11.198759295pdfTelexFrance (Economy) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
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4.12.198759296pdfMemoFrance (Economy) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
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9.5.198855607pdfPolitical reportFrance (Politics) Nach der Niederlage von Jacques Chirac und der erfolgreichen Wiederwahl von François Mitterand im Frühjahr 1988 bleibt abzuwarten, wie sich dies auf das Land auswirkt. Der mittlerweile greise...
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17.8.198870215pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral décide d'approuver l'échange de notes avec la France concernant la transmission directe des actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que des demandes d'entraide judiciaire en...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
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1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
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8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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