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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.4.186041389pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral ne saurait reconnaître les résultats de la prochaine votation en Savoie et renouvelle ses protestations auprès des garants des traités de 1815.


fr
12.4.186041390pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Sur le plébiscite et l’impossibilité de résoudre la question par des négociations séparées avec la France.


de
18.4.186041391pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position des puissances.


fr
28.4.186041392pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Zones franches en Savoie du Nord. Aspects commerciaux de la question de Savoie.


de
12.5.186041394pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur une éventuelle Conférence des puissances.


de
23.5.186041395pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rejet de nouvelles propositions françaises. Maintien des exigences antérieures.


fr
6.6.186041397pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Prise de position sur l’opportunité de la création d’une zone franche en Savoie.


fr
7.6.186041398pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Considérations sur les relations franco-suisses.


fr
18.6.186041400pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Renouvellement des protestations contre le traité de cession de la Savoie du 24 mars à la suite de sa ratification par les Chambres sardes.


fr
13.7.186041402pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le règlement de la question de Savoie est d’importance européenne. Il exige la participation des puissances garantes des traités de Vienne.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
9.9.197440490pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
fr
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr