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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.186341479pdfReportFrance (Economy)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfReportFrance (Others)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfAddress / TalkFrance (Economy)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfReportFrance (Economy)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
13.1.186441494pdfReportFrance (Others)
Volume
Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.


fr
18.1.186441495pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
27.1.186441496pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDeclarationFrance (Economy)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
9.9.186541528pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
9.9.197440490pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
fr
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr