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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
fr
1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
197116259Bibliographical referenceRelations with the ICRC Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
de
8.2.197137063pdfLetterWomen's suffrage Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
fr
25.6.197136719pdfTelegramSecurity policy L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
fr
8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
30.9.197135298pdfMemoDouble taxation Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
de
15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
3.11.197135581pdfMemoSocial Insurances
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
de
26.11.197136471pdfMinutesFrance (General) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
fr