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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
17.7.185741285pdfReportFrance (Politics)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLetterFrance (Others)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfProposalFrance (Others)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLetterFrance (Others)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.196834202pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Diskussion gegenwärtiger Probleme und Chancen in den Beziehungen mit den Staaten Osteuropas: Liberalisierungstendenzen in der Tschechoslowakei, eine mögliche EFTA-Assoziation Jugoslawiens,...
ml
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
29.11.196833266pdfMemoBührle-Affair (1968)
Volume
Beantwortung der Fragen von W. Spühler betreffend die Massnahmen, die ergriffen wurden, als Unregelmässigkeiten beim Kriegsmaterialexport festgestellt wurden, und welche Verbesserungen sich für die...
de
17.12.196833279pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRussia (Economy) Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...
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1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr