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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.191443289pdfLetterFrance (General)
Volume
Sommation allemande à la Belgique. Transport des soldats suisses mobilisés. Destruction de divers établissements allemands ou autrichiens. La mobilisation française.
fr
16.2.191843664pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Renseignements sur l’affluence des déserteurs russes venant de France, qui semble être organisée avec la connivence des autorités françaises.
fr
27.11.191843775pdfLetterFrance (General)
Volume
Protestation des milieux économiques bâlois devant les mesures prises par les autorités françaises en Alsace.
de
2.12.191843784pdfProposalFrance (General)
Volume
Conséquences de l’introduction en Alsace-Lorraine du système douanier français sur les échanges avec la Suisse. Propositions du gouvernement fédéral.

Également: Projet de note du DPF à...
de
6.12.191843793pdfMemorandum (aide-mémoire)France (General)
Volume
A propos des mesures prises par la France à la frontière entre la Suisse et l’Alsace. Le gouvernement français est prié d’assurer les communications nécessaires.
fr
2.1.191943825pdfLetterFrance (General)
Volume
Au sujet d’une communication de l’Ambassade de France informant la Suisse des conséquences d’une violation des conditions financières de l’armistice.
fr
6.1.191943832pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
A propos des divergences entre Clemenceau et Wilson concernant les problèmes soumis à la Conférence de la Paix. Difficulté d’organiser l’intervention armée des Alliés en Russie.
fr
8.1.191943836pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de reprendre à son compte la créance de l’Allemagne sur le Gothard, comme contribution à l’indemnité de guerre et comme moyen d’acquitter une partie de sa dette vis-à-vis de la...
fr
10.1.191943841pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de retenir des prisonniers allemands pour reconstruire les régions dévastées. Le Ministre de Suisse peu disposé à contrer les intentions françaises et conseille la prudence dans...
fr
13.1.191943846pdfLetterFrance (General)
Volume
Courants de l’opinion publique française au sujet de la Société des Nations. Déclarations de Tardieu.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
29.11.196833266pdfMemoBührle-Affair (1968)
Volume
Beantwortung der Fragen von W. Spühler betreffend die Massnahmen, die ergriffen wurden, als Unregelmässigkeiten beim Kriegsmaterialexport festgestellt wurden, und welche Verbesserungen sich für die...
de
17.12.196833279pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRussia (Economy) Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...
de
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
27.2.196933968pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Besprechung des Bundesrates unter anderem über den Konflikt im Nahen Osten und die sich aus dem Attentat von Kloten ergebenden Konsequenzen, den britisch-französischen Zwischenfall, die Fortsetzung...
de