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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.5.186341479pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfExposéFrance (Economie)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
13.1.186441494pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.


fr
18.1.186441495pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
27.1.186441496pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDéclarationFrance (Economie)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
9.9.186541528pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.2.196631574pdfTélégrammeUnion européenne (CEE–CE–UE) Nach Überwindung der Krise der EWG besteht nun deutscher- und französischerseits wieder der Wille, am Ausbau der Gemeinschaft mitzuwirken.
de
13.5.196631868pdfLettreOTAN Gegenüber NATO-Flugzeugen, die für Verbindungsflüge zu im Mittelmeer gelegenen Ausbildungsstätten eine Bewilligung zur Überfliegung des schweizerischen Luftraumes beantragen, soltte man eine...
de
23.11.196631445pdfProcès-verbalPlace financière suisse
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
ml
196715965Référence bibliographiquePolitique militaire Bernard Barbey, Aller et retour. Mon journal pendant et après la "drôle de guerre", 1939-1940, Neuchâtel, La Baconnière, 1967. (version allemande: Von Hauptquartier zu Hauptquartier: Mein...
ml
14.4.196732591pdfNoticeQuestion jurassienne (1947–)
Volume
Discussions portant sur un accord de coopération entre pays francophones, l'affaire du Jura et les victimes suisses des événements d'Algérie avant l'indépendance.
fr
11.5.196732382pdfLettreFrance (Général) Compte rendu de l'intérêt porté par les autorités et les médias français à l'ouverture de l'exposition.
fr
27.7.196732706pdfRapport politiqueCanada (Politique) Les préparatifs en vue de la visite du Général de Gaulle à l'occasion de l'Exposition de Montréal ont donné lieu à une "guerre de nerfs" entre Ottawa et Québec. Le slogan séparatiste "Vive le Québec...
fr
5.9.196732366pdfNoticeFrance (Politique) Politische Implikationen des zweiten "Biennale de la langue française".
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14.10.196732388pdfLettreFrance (Economie) Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.
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20.11.196732387pdfLettreFrance (Economie) Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.
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