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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.193345892pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Proposition de Laur de faire coïncider le tracé de la ligne douanière française avec la frontière politique, en conséquence de la modification radicale de la situation économique.


de
3.11.193345893pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine les nouvelles instructions à la délégation suisse chargée de négocier avec la France le futur régime des zones.


fr
24.11.193345902pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La Suisse et la France se trouvent dans l’impossibilité de conclure un nouvel accord commercial. La convention de commerce de 1929 dénoncée par la France est prorogée de deux mois.


fr
28.11.193345906pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Réactions françaises et remarques du Ministre de Suisse à Paris au sujet de la victoire socialiste aux élections genevoises.


fr
1.12.193345908pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français émet de façon impérative deux réserves à la prorogation de la convention de 1929, ce que le Conseil fédéral accepte.


fr
9.12.193345912pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France interdit l’exercice de certaines professions aux étrangers. Régression du nombre de Suisses établis en France. Difficultés d’obtenir un permis de travail en France. Le parlement français...
fr
16.12.193345914pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Martin se plaint de l’attitude du Conseil d’Etat genevois dans l’affaire des zones. Il suggère une Intervention écrite de Berne.


fr
18.12.193345916pdfLetterFrance (Politics)
Volume
L’Union suisse des paysans estime que le verdict des experts-arbitres est défavorable à la Suisse et à son agriculture.


fr
20.12.193345917pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...
de
23.1.193445926pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.196518242TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.04.1966
Andere Publikation: RT NU No 22330 vol. 1331 p. 59
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 II 1037/1013
Bundesbeschluss - Genehmigung: 16.12.1965 		fr
23.4.196517748TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.

Cote de la DC du DFEP: Fr.821.AVA.
fr
26.5.196531819pdfReportFrance (Politics)
Volume
A l'occasion de la visite du Prince du Liechtenstein, entretiens avec Ch. De Gaulle et ses proches collaborateurs au sujet des relations franco-allemandes et des positions suisses.
fr
11.6.196517743TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.10.1965
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft .
fr
25.6.196551342pdfLetterMauritius (Economy) À Maurice, la Suisse compte parmi les principaux fournisseurs de produits pharmaceutiques. Par ailleurs, elle est un partenaire commercial important pour l'île, notamment pour ce qui concerne le...
fr
30.6.196518252TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 30.08.1965
Andere Publikation: RT NU No 26130 vol. 1512 p. 97
Zuständiges Amt: FEDPOL - Bundesamt für Polizei
fr
24.7.196518254TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 24.07.1965
Zuständiges Amt: BAV - Bundesamt für Verkehr
fr
7.9.196531606pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Les lois et règlements de la Confédération et ceux de la République française sont applicables, les premiers à la partie du domaine de l'organisation qui est située en territoire suisse et les seconds...
fr
13.9.196517934TreatyFrance (Others) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
fr
11.10.196518328TreatyFrance (Others) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
fr