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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.4.195215029pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...
fr
3.5.19528608pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz revient une fois de plus sur les restrictions des délivrements de permis de travail aux Suisses résidant en France, auprès de M. Rosier qui juge les revendications suisses exagérées.
fr
5.5.19528611pdfLetterFrance (Politics)
Volume
M. Robert Schuman exprime sa préoccupation au sujet de l'évolution des relations franco-allemandes : les problèmes de la Sarre et de la Communauté européenne de défense. Il évoque aussi l'attitude des...
fr
4.7.19528612pdfLetterFrance (Politics) M. Petitpierre juge qu'il est préférable de ne pas donner de conférence en France sur la politique suisse de neutralité ; cela pourrait mettre la Suisse dans une situation délicate.
fr
25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
18.8.19528949pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Proposition du DPF pour la dénonciation, avant le 30.8.1952, de l'accord financier franco-suisse du 16.11.1945. Cette dénonciation intervient en raison des charges excessives que l'application de cet...
fr
18.8.19528961pdfLetterFrance (Economy) Contact entre le Gouvernement français et un consortium de banques suisses au sujet d'un prêt de 100 à 120 millions de francs suisses. Précisions sur le montant, les modalités de transaction,...
de
26.8.19528962pdfLetterFrance (Economy) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
26.8.19528951pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Précisions données par Zehnder au Directeur de l'Office fédéral des transports, Robert Kunz, au sujet du projet d'emprunt du ministre français des Finances, Antoine Pinay. Réticences de Zehnder à...
fr
28.8.19522591pdfTreatyUnited States of America (USA) (Economy) Le dossier K I 736 contient:
- L'original de l'accord signé en français;
- L'original de l'accord signé en anglais;

Le dossier E 2801 1968/84 vol. 94 contient:
- Une lettre...
ml
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.196230466pdfReportScience Rapport sur des tirs de fusées sondes destinés à étudier les jet-streams suite au voyage effectué à la fin novembre 1962 par Campiche. Politique spatiale française. Position algérienne. Exportation de...
fr
17.12.196230303pdfMemoEurope's Organisations Selon des informateurs français, les négociations de la Grande-Bretagne avec la CEE sont embourbées. Association des Neutres à la CEE est perçue à Paris comme un problème de second ordre.
fr
2.1.196330304pdfLetterFrance (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation conernant la modification du statu des zones franches après une conversation avec l'interlocuteur français, C. de Margerie....
fr
9.1.196318045TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 09.01.1963
Zuständiges Amt: ASTRA - Bundesamt für Strassen
fr
15.1.196330306pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Rede von Ch. de Gaulle über das Scheitern der britischen Integration in die EWG. Abschätzung der Frage, wie das Integrationsbüro reagieren kann.
de
18.1.196330309pdfTelegramEurope's Organisations Raisons et intentions de la prise de position hostile de de Gaulle à l'égard des négociations entre la Grande-Bretagne et la CEE. Avenir des négociations à Bruxelles.
fr
21.1.196330310pdfMemoUnited Kingdom (Politics) Point de vue américain sur le discours du Général de Gaulle. Proche-Orient: tensions politiques au Yémen et au Liban. Aide américaine à Nasser.
fr
22.1.196330311pdfTelegramEurope's Organisations Informations sur le point de vue français au sujet de la suite de l'intégration européenne, après le discours du Général de Gaulle. La fin de non-recevoir française est irréversible.
fr
28.1.196330307pdfPolitical reportEurope's Organisations Informations sur la conclusion du Traité franco-allemand du 22 janvier, la session "de la dernière chance" du 28 janvier et les rapports avec les Anglo-Saxons qui mettent en évidence que de Gaule...
fr
4.2.196330576pdfPolitical reportFederal Republic of Germany (Politics)
Volume
1. Beziehungen Bonn-Washington 2. Beziehungen Bonn-Paris 3. de Gaulles Zielsetzung
de