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France (2378 documents found): General (750 documents), Politics (723), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1412 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.4.186041389pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral ne saurait reconnaître les résultats de la prochaine votation en Savoie et renouvelle ses protestations auprès des garants des traités de 1815.


fr
12.4.186041390pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Sur le plébiscite et l’impossibilité de résoudre la question par des négociations séparées avec la France.


de
18.4.186041391pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position des puissances.


fr
28.4.186041392pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Zones franches en Savoie du Nord. Aspects commerciaux de la question de Savoie.


de
12.5.186041394pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur une éventuelle Conférence des puissances.


de
23.5.186041395pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rejet de nouvelles propositions françaises. Maintien des exigences antérieures.


fr
6.6.186041397pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Prise de position sur l’opportunité de la création d’une zone franche en Savoie.


fr
7.6.186041398pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Considérations sur les relations franco-suisses.


fr
18.6.186041400pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Renouvellement des protestations contre le traité de cession de la Savoie du 24 mars à la suite de sa ratification par les Chambres sardes.


fr
13.7.186041402pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le règlement de la question de Savoie est d’importance européenne. Il exige la participation des puissances garantes des traités de Vienne.


fr
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.196235021pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962) ml
29.3.196230195pdfLetterEurope's Organisations Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
fr
10.5.196210415pdfLetterPolitical issues G. Borel s’inquiète en raison d’une rumeur qu’il a entendu concernant des activistes et assassins de l’OAS séjournant en Suisse et préparant un coup.
Il demande que F. Wahlen donne des réponses à...
fr
5.6.196230295pdfMemoEurope's Organisations
Volume
L'attitude du Général de Gaulle envers l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun et l'Union politique européenne n'est pas partagée par l'ensemble des hauts fonctionnaires français. Des...
fr
6.6.196230355pdfMemoFrance (Politics) Vorsprache von Maurice Robert, einem Frankreichexperten. Einschätzung zur Aktivität der OAS und Mitteilung, dass Bidault und Soustelle an einem Gespräch mit einem schweizerischen Funktionär...
de
15.6.196210399pdfMemoAlgeria (General) Entretien Joxe-Dahlab
de
27.6.196230297pdfMemoFrance (Politics) Le gouvernement français soupçonne G. Bidault de se cacher sur territoire suisse. Demande française au Conseil Fédéral d'établir si G. Bidault se trouve en Suisse et de l'expulser si oui. Les...
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11.7.196230700pdfPolitical reportEurope's Organisations Résumé de la vision gaullienne de l'Europe, présentée à l'Ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, par un haut fonctionnaire français. La conception européenne du Général serait entièrement...
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11.7.196230273pdfLetterEurope's Organisations Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...
fr
20.7.196230274pdfLetterEurope's Organisations Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...
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