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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.198559582pdfReportFrance (Economy) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
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13.1.198666263pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d'État Brunner avec le Secrétaire général du Ministère des relations extérieures français Ross, à Berne, le 10.1.1986
- Amerikanische Massnahmen...
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14.1.198663017pdfMemoFrance (General) Après la traque de criminels sur le territoire français par la police bâloise en utilisant des armes à feu, des excuses formelles ont été présentées au Quai d'Orsay. Le souhait d'améliorer la...
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18.9.198669624pdfTelexFrance (General) Après l'attentat de la rue de Rennes, l'ambiance à Paris est très mauvaise. On ne s'attend pas à ce que cette série prenne fin, on demande au gouvernement de durcir sa position pour lutter contre le...
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22.9.198656628pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
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2.10.198669651pdfPolitical reportFrance (General) La menace terroriste qui pèse actuellement sur la France doit notamment être comprise à la lumière de son engagement de longue date au Moyen-Orient. L'absence d'une stratégie politique claire pour...
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3.11.198666800pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens entre le Chef du Département Aubert et le Ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Bernard Raimond, à Berne, le 31.10.1986
- Fin de la XXVème...
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10.12.198659597pdfPolitical reportFrance (Politics) Le système éducatif français et ses formes rigides et inflexibles sont l'une des sources des tensions et du désordre qui prévaut actuellement. L'incertitude quant à l'avenir touche toute une...
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8.4.198765931pdfFederal Council dispatchFrance (General) Le message présente deux accords fixant les conditions de la collaboration transfrontalière lors de catastrophes ou d'accidents graves, notamment les facilités accordées aux équipes de secours avec...
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21.4.198766492pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.196117764TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
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20.4.196115151pdfMemoGood offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
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19.5.196115881pdfLetterAlgeria (Politics) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
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31.5.196115424pdfPolitical reportGuinea (Politics) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
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2.6.196130158pdfLetterWorld Trade Organization Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
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5.6.196115508pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546TreatyFrance (Economy) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
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28.7.196110140TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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