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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.5.197650218pdfNoticeFrance (Politique) Depuis 1964, l’indemnisation des ressortissants suisses ayant subi des dommages lors de la guerre d’Algérie a fait l’objet de multiples interventions des autorités suisses auprès des autorités...
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31.5.197653053pdfLettreFrance (Politique) P. Graber regrette d’avoir manqué S. Campiche et lui souhaite, au détour d’une remarque acerbe sur le Ministre des Affaires étrangères de la France, J. Sauvagnargues, un bon séjour auprès de la...
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4.6.197650198pdfProcès-verbalFrance (Général) Lors de la visite du Ministre des affaires étrangères français J. Sauvagnargues à P. Graber, les discussions portent notamment sur l’Europe et les relations atlantiques (CE, Conseil de l’Europe), les...
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11.6.197650196pdfCompte renduFrance (Economie) À l’occasion de la visite du Ministre français des Affaires étrangères J. Sauvagnargues, P. Graber discute du dossier pharmaceutique et lui remet un aide-mémoire.
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13.8.197650217pdfLettreFrance (Economie) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
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26.8.197650236pdfCompte renduFrance (Economie) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
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27.8.197650515pdfRapport politiqueFrance (Politique) Suite à une perte d'autorité sur le parti de l'UDR, Jacques Chirac doit donner sa démission et est remplacé par Raymond Barre. Ces changements produisent un certain flottement au sein des partis...
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14.10.197650384pdfLettreFrance (Politique) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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18.11.197650011pdfLettreFrance (Politique) Lors d’une partie de chasse à Marly-le-Roi, l’Ambassadeur de Suisse à Paris P. Dupont discute avec le Président français V. Giscard d’Estaing notamment des visites bilatérales, de la CCEI, du CICR et...
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20.1.197750222pdfLettreFrance (Général) Le Chef du DFE E. Brugger remercie le Ministre français du Commerce A. Rossi pour l’accueil reçu lors de sa visite à Paris. Les échanges de vues ont porté notamment sur le GATT, la CCEI, l’intégration...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.4.196117764AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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18.4.196115150pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralBons offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
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20.4.196115151pdfNoticeBons offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
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19.5.196115881pdfLettreAlgérie (Politique) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
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31.5.196115424pdfRapport politiqueGuinée (Politique) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
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2.6.196130158pdfLettreGATT Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
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5.6.196115508pdfNoticeAffaire des Mirages (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546AccordFrance (Economie) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098AccordFrance (Autres) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
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28.7.196110140AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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