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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
24.5.189542579pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.
fr
26.5.189542581pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
17.6.189542587pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.9.196010021TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 08.07.1961
In-Kraft-Treten: 08.07.1961
Publikation AS: 1961, 574/569
Andere Publikation: RT NU No 10716 vol. 747, p. 83
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
18.10.196010545TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 16.6./18.10.1960.
fr
26.10.196015498pdfLetterMirage-Affair (1964)
Volume
Die Schweiz möchte beim eventuellen Kauf von «Mirage»-Kampfflugzeugen ein Entgegenkommen Frankreichs bei verschiedenen bilateralen Problemen. - La Suisse aimerait lier l'éventuel achat d'avions de...
de
9.11.196017945TreatyFrance (Others) Procès-verbal de la séance constitutive de la commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman et du Rhône contre la pollution
fr
28.11.196015510pdfMemoImport of munition Differents aide-mémoires concernant les affaires en suspends entre la France et la Suisse. Remis par O. Long à M. Dassault à Berne le 29.11.1960.
[voir aussi dodis.ch/15509]
fr
29.11.196015509pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage. Affaires en suspends entre la France et la Suisse.
(Voir aussei dodis.ch/15510)
fr
9.12.196017933TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 6./9.12.1960.
fr
22.12.196017754TreatyFrance (Economy) Briefwechsel betreffend Anwendung auf Überseeterritorien des Handelsabkommens zwischen der Schweiz und Frankreich vom 29.10.1955
ml
28.12.196015500pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMirage-Affair (1964)
Volume
Kauf von «Mirage»-Flugzeugen. Diskussion des Entscheids im Bundesrat. - Achat des avions français «Mirage». Discussion au sujet de la décision du Conseil fédéral.
de
5.1.196115034pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA) Entretien avec Couve de Murville portant sur les relations franco-suisses, le Marché commun, l'AELE, les affaires économiques et la Légion étrangère.
fr