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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.7.185741285pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
5.4.185941327pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.12.195917751AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1952, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Vgl. auch Handelsabkommen vom 29.10.1955 (dodis.ch/10534).
fr
22.12.195934935pdfArrêté fédéralFrance (Politique) Bundesbeschluss über die Förderung des Baues eines Schweizerspitals in Paris (Vom 22.12.1959)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL tendant à faciliter la création d'un hôpital suisse à Paris (Du 22.12.1959)
ml
24.12.195917752AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1953, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betr. den Briefwechsel vom 24.12.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
fr
7.1.196030910pdfNoticeRelations avec le CICR Réactions au sujet des fuites concernant le rapport du CICR sur les camps de prisonniers en Algérie.
fr
11.1.196030909pdfLettreRelations avec le CICR Au sujet de la publication dans le journal "Le Monde" d'un rapport du CICR sur les inspections en Algérie - problème de la torture.
fr
26.1.196010040AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.01.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
fr
5.2.196015497pdfNoticeAffaire des Mirages (1964)
Volume
Achat eventuel de l'avion français «Mirage», préféré à d'autres concurrents. Répercussions sur les relations avec la France. Crainte d'éventuelles critiques de la part de l'AELE. - Mögliche...
fr
1.3.196034946pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Frankreich zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der...
ml
16.3.196015124pdfPropositionZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
fr
24.3.19608619pdfRapportOrganisations européennes M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
fr