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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
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DateTypeSujetRésuméL
30.10.197338737pdfNoticeFrance (Général) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfRapport de fin missionFrance (Général) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfNoticeFrance (Général) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.11.195817749AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1950, heute abgelegt unter KI 1418/5.
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21.11.195810540AccordFrance (Economie) Conclu: 21.11.1958; En vigueur: 1.1.1960 (provisoir); Message du CF: 20.3.1959; publié FF/BBl 1959, I, 621/625.
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3.12.195814934pdfNoticeRelations culturelles Interdiction de la projection du film "Les sentiers de la gloire". Sur cette affaire, cf. aussi dodis.ch/14933.
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22.12.195814933pdfPropositionRelations culturelles
Volume
Interdiction de la projection du film «Les sentiers de la gloire» de S. Kubrick. La décision est prise dans l'idée de ne pas heurter la susceptibilité de la France. - Vorführungsverbot des Filmes...
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23.12.195814963pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Discussion concernant la censure du film "Les sentiers de la gloire", l'énergie atomique, la construction européenne, entre autres.
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13.2.195917819AccordFrance (Economie) Procès-verbal de la réunion franco-suisse concernant l'aménagement hydro-électrique d'Emosson
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21.2.195917932AccordFrance (Economie) Briefwechsel vom 12./21.2.1959.
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23.2.195915032pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
fr
1.4.195915145pdfTélégrammeAlgérie (Politique)
Volume
F. Abbas désigne la Suisse comme point de rencontre faisant suite à la proposition du Général de Gaulle d'entamer les pourparlers. - Auf Vorschlag des französischen Präsidenten Ch. de Gaulle bestimmt...
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10.4.195910542AccordFrance (Economie) Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.
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